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Mise à jour le 5 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ivmoyivoewob.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site. L’utilisation implique la prise de connaissance et le respect de toutes les règles énoncées ici.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans le cadre des présentes conditions générales :

• « Site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles via ivmoyivoewob.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, quel que soit le support utilisé.
• « Équipe » désigne l’ensemble des personnes en charge de la gestion éditoriale et technique du site.
• « Conditions » s’entend comme l’ensemble des règles décrites dans ce document.

Utilisation des services du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et à ne pas en détourner le contenu à des fins non autorisées ou contraires à l’éthique professionnelle.

Eligibilité

Le site s’adresse aux professionnels et entreprises du secteur industriel en France. L’accès peut être limité selon la réglementation locale.

L’accès n’est pas ouvert aux particuliers.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer du respect de la législation et de la véracité des informations transmises.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Transmettre des données exactes et actualisées.
• Respecter la confidentialité des contenus consultés.
• Ne pas diffuser de contenu illicite via le site.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement proscrits :

• Toute tentative de piratage, intrusion ou altération du site.
• Utilisation des informations à des fins commerciales non autorisées.
• Diffusion de propos diffamatoires ou discriminatoires.
• Chargement de contenus contenant des virus ou logiciels malveillants.
• Reproduction non autorisée de tout ou partie du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ivmoyivoewob.sbs (textes, images, logos, structures) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de tout contenu qu’il transmet via le site, notamment dans le formulaire de contact.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le respect du RGPD et détaillés dans la politique de confidentialité du site. Voir la politique

Avertissement et limitations

Les informations publiées ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel pour un avis adapté.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté ou d’une interprétation erronée des contenus proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation avec le site. Les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Merci de les consulter régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact pour les conditions

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